Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client » ou « le Stagiaire », souhaitant s’inscrire à une formation proposée sur le site formation-reconversion.com.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Centre de Formation se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications s’appliqueront aux commandes postérieures à leur publication.

Article 2 — Description des services

Le Centre de Formation propose des formations professionnelles certifiantes et non certifiantes en sciences comportementales, dispensées en présentiel au Luxembourg (et, le cas échéant, dans d’autres lieux indiqués pour chaque session).

Les formations proposées comprennent notamment, sans s’y limiter :

• Programme en Neuro-Communication (Bases / Technicien / Praticien(ne) / Maître Praticien)
• Hypnose Thérapeutique et Maître Praticien en Hypnose
• Sophrologie & Relaxation
• Neuro-Résilience
• Coach en Neuro-Performance
• Intelligence Alimentaire Comportementale
• Booster sa Mémoire
• Ateliers thématiques renouvelés régulièrement

Chaque formation fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le site, précisant : le contenu pédagogique et les objectifs, la durée totale, le ou les formateurs, les prérequis éventuels, les dates et lieux des sessions disponibles, le tarif et la certification délivrée le cas échéant.

Article 3 — Inscription et formation du contrat

3.1 Modalités d’inscription. L’inscription à une formation s’effectue via le formulaire de réservation accessible sur la fiche de chaque formation. Le Client doit : (1) sélectionner la formule souhaitée (niveau), (2) sélectionner la session souhaitée (date et lieu), (3) renseigner ses coordonnées, (4) accepter les présentes CGV et la Politique de confidentialité, (5) procéder au paiement selon l’un des modes prévus à l’article 5.

3.2 Confirmation d’inscription. Toute inscription est confirmée par un courriel envoyé à l’adresse renseignée par le Client. Ce courriel récapitule la formation, la formule et la session choisies, le montant payé ou à payer, les coordonnées de Profil Humain SARL, ainsi que le rappel du droit de rétractation (voir article 7).

Le contrat est formé à la réception, par le Client, de cette confirmation.

3.3 Place réservée.La place est réservée dès la validation de la commande, quel que soit le mode de paiement choisi (carte bancaire, PayPal ou virement). Le Centre de Formation se réserve le droit de limiter le nombre de places par session ; les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur chaque fiche de formation. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

Les prix des formations sont indiqués en euros. Le régime de TVA applicable et son montant éventuel figurent sur la facture remise au Client.

Le Centre de Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute commande déjà confirmée reste au tarif initialement convenu.

Article 5 — Modalités de paiement

5.1 Carte bancaire (CB). Paiement intégral et sécurisé via la plateforme Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Profil Humain SARL.

5.2 PayPal. Paiement intégral via le compte PayPal du Client.

5.3 Virement bancaire en plusieurs fois sans frais. Le Client peut, par virement bancaire, opter pour un règlement échelonné sans frais, jusqu'à 6 fois. Pour réserver sa place, le Client verse un acompte de 10 % du montant total de la formation. Le nombre d'échéances et le calendrier de paiement du solde sont ensuite convenus par courriel. Les coordonnées bancaires figurent sur le document « Paiement par virement » disponible sur le site.

En cas de retard de paiement d’une échéance, Profil Humain SARL se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation et/ou d’annuler l’inscription, après mise en demeure restée infructueuse.

Article 6 — Accès à la formation, présence et certification

6.1 Convocation. Le Client reçoit, avant le début de la formation, une convocation précisant le lieu exact, les horaires et le matériel à apporter.

6.2 Présence. La présence à l’ensemble des journées de formation est requise pour l’obtention de la certification (le cas échéant). Toute absence doit être signalée dans les meilleurs délais à Profil Humain SARL.

6.3 Certification ICNP. Pour les formations certifiantes (notamment Programme en Neuro-Communication, Hypnose), la certification délivrée est conforme à la norme ICNP. L’obtention de la certification est soumise à l’assiduité du stagiaire et, le cas échéant, à la réussite d’évaluations indiquées dans la fiche de formation.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe. Conformément au Code de la consommation luxembourgeois, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.

7.2 Exercice du droit. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Profil Humain SARL par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée :

• Par courriel à : contact@profilhumain.com
• Par courrier postal à : Profil Humain SARL, 13 route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange, Luxembourg

Un formulaire-type de rétractation est disponible à la fin des présentes CGV (Annexe 1).

7.3 Effets de la rétractation. En cas de rétractation valablement exercée, Profil Humain SARL remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire du Client. À défaut de remboursement dans ce délai, la somme due est majorée du taux d’intérêt légal en vigueur.

7.4 Exception — Service entièrement exécuté. Conformément au Code de la consommation luxembourgeois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si la formation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours, à la condition que :

• Le Client ait donné son accord exprès préalable au début de la prestation pendant le délai de rétractation, ET
• Le Client ait expressément renoncé à son droit de rétractation pour ce cas.

Cet accord et cette renonciation sont demandés au Client avant le début de toute formation débutant dans le délai de 14 jours suivant l’inscription.

7.5 Cas particulier — Formation débutant pendant le délai. Si la formation débute avant l’expiration du délai de rétractation et que le Client choisit néanmoins de se rétracter avant l’achèvement de la prestation, il sera redevable d’un montant proportionnel à la part de la prestation déjà fournie.

Article 8 — Annulation et report par le Client (hors rétractation)

8.1 Hors délai de rétractation. Passé le délai de rétractation de 14 jours, toute annulation par le Client est soumise aux conditions suivantes :

• Annulation à plus de 30 jours du début de la formation : remboursement intégral des sommes versées.
• Annulation entre 30 et 15 jours du début : remboursement partiel des sommes versées, selon les modalités précisées lors de la confirmation d’inscription.
• Annulation à moins de 15 jours du début ou non-présentation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

8.2 Report. Le Client peut demander à reporter son inscription à une session ultérieure de la même formation, sous réserve de disponibilité. La demande de report doit être adressée par écrit avant le début de la session initialement réservée ; les modalités sont précisées lors de l’inscription.